Conditions générales de vente

Article 1 : commande et tarifs 
Les commandes passée à la ferme distillerie Solaure se font via la vente en ligne du site internet, par e-mail pour les revendeurs et les ventes en demi gros. Les tarifs public sont visibles sur le site internet www.solaure.fr ; ou envoyés par e-mail pour les revendeurs et vente demi gros.
Les tarifs pour les particuliers sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises, hors participation aux frais d’expédition. Les tarifs pour les professionnels sont indiqués hors taxes, hors frais d’expédition.

Article 2 : Devis
Toute commande faite par un particulier hors vente en ligne, fait l’objet d’un devis qui comprend les frais de port. Celui-ci est envoyé à l’acheteur pour confirmation.
Les frais de port correspondent à la grille tarifaire de La Poste, et reportés sur la facture en fonction du poids du colis. Pour les colis supérieurs à 10 kg nous travaillons avec mondial relay.

Article 3 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par l’utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.
La ferme distillerie Solaure ne saura être tenue responsable des dommages causés par un mauvais usage d’un de ses produits ou par non-respect des précautions d’utilisation, des conditions d’hygiène et de sécurité lors de l’utilisation d’un de ses Produits (Voir nos précautions d’usages sur la page correspondante du site).
La revente de produits Solaure est autorisée pour les ventes demi gros avec mention de la provenance.

Article 4 : Disponibilité
La disponibilité ou non des produits est indiquée à l’acheteur sur le site de vente en ligne avec les mentions : « en rupture » ou « disponible ».

Article 5 : Modalités de paiement
Pour la vente en ligne, le paiement s’effectue par carte bancaire, par chèque ou par virement bancaire. Il est précisé qu’en effectuant un règlement immédiat par carte bancaire, l’utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé. Cette plateforme fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires de l’utilisateur ne transiteront sur le système informatique de ferme distillerie Solaure.
Pour une commande par e-mail, le paiement s’effectue par l’acheteur après confirmation du devis, par chèque ou virement bancaire à la commande. Les chèques sont adressés à l’ordre de « Solaure », à l’adresse suivante : 342 chemin de la Distillerie quartier la Louine 26310 Barnave. Les coordonnées bancaires de la ferme Solaure sont communiquées avec le devis ou disponibles sur le site internet pour une commande en ligne. Toute commande d’un particulier est traitée à réception du paiement.
Pour une première commande d’un client professionnel, l’envoi ne se fait qu’à réception du paiement. Les professionnels ayant déjà effectué une commande auprès de la ferme distillerie Solaure bénéficient d’un délai de 30 jours pour le paiement à partir de la date d’envoi du colis.
 
Article 6 : Livraison et délai de livraison
La livraison se fait à l’adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par La Poste pour les colis inférieurs à 10 kg, soit par Mondial relay pour les colis de 10 à 30 kg. Pour un poids supérieur à 30 kg, elle se fera éventuellement par une société de transport.
La préparation et le dépôt des colis auprès du transporteur se fait dans un délai de 1 à 7 jours dès la réception du paiement.
Par ailleurs, la ferme distillerie Solaure se réserve le droit de refuser la commande d’un client avec lequel un litige serait en cours.

Article 7 : État du colis à la livraison 
Si le colis est livré par le transporteur Mondial relay, le client est tenu de regarder l’état du colis avant de l’accepter, et de le refuser en cas de détérioration. En cas de détérioration pour un colis livré à domicile par la Poste, il est tenu de faire une réclamation aux services de la Poste ; en cas d’erreur ou de détérioration du/des produits manifestement hors accident de transport, il est tenu de le faire savoir à la ferme distillerie Solaure dans les plus brefs délais : labo@solaure.fr En cas de doute, contacter la ferme distillerie Solaure au 04-75-22-01-50.

Article 8 : Droit de rétractation
En cas d’insatisfaction de sa commande, le client dispose de 14 jours ouvrés à compter de la date de réception pour exercer son droit de rétractation (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation). Il doit en aviser la ferme distillerie Solaure en renvoyant un courrier (par voie postale ou e-mail) portant les mentions suivantes :

À l’attention de ferme distillerie Solaure :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous:
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(* rayer la mention inutile)

Le retour du colis sera accepté et les produits remboursés dès lors qu’il est retourné dans les 14 jours après la réception de l’information de rétractation ; dans son état d’origine, avec emballages scellés, ne montrant aucun signe d’utilisation et d’ouverture. Les frais de renvois seront à la charge du consommateur. Les produits doivent être suffisamment emballés afin d’éviter toute détérioration.
 

Article 9 : Informatique et liberté
Les informations demandées (adresse de livraison, de facturation et numéro de téléphone) sont nécessaires au traitement de la commande. Nous garantissons que celles-ci ne seront en aucun cas diffusées à un tiers sous quelque forme que ce soit. Elles ne sont stockées que sur l’ordinateur et le disque dur de la ferme distillerie Solaure et ne circulent pas sur Internet. Ces données peuvent être modifiées ou effacées sur demande (par mail à l’adresse labo@solaure.fr ).

Article 10 : Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française, en cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.